Conditions générales de vente
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES DE MESSAGERIE — CHRONCES
VUE D'ENSEMBLE
Ce site web est géré par LEBEL Josué, exerçant sous le nom commercial Chronces (SIRET : 849 632 674 00024). Dans tout le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Chronces. Chronces offre ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles à partir de ce site — ainsi que son service de messagerie texte (SMS) décrit à l'Article 2 — à vous, l'utilisateur, à condition que vous acceptiez tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site, en achetant quelque chose chez nous, et/ou en vous inscrivant à nos communications par SMS, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes, y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou disponibles par hyperlien.
Notre boutique est hébergée sur le site de Shopify Inc.
ARTICLE 1 — CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou avoir obtenu le consentement de votre représentant légal. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits et services à des fins illégales. Une violation de l'une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de l'accès aux services, y compris, le cas échéant, votre désinscription des communications SMS.
ARTICLE 2 — SERVICE DE MESSAGERIE SMS ET CONSENTEMENT AU MARKETING PAR TEXTE
Cet article régit spécifiquement votre inscription et votre utilisation de notre programme de messages texte (SMS/RCS).
2.1 Inscription et consentement — En vous inscrivant à nos messages texte, vous acceptez de recevoir des messages marketing automatisés, récurrents et personnalisés envoyés par Chronces au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni.
2.2 Nature et fréquence des messages — La fréquence des messages peut varier selon les campagnes et votre activité.
2.3 Frais applicables — Des frais liés aux messages et aux données mobiles peuvent s'appliquer selon votre opérateur et votre forfait.
2.4 Désinscription (STOP) et assistance (HELP) — Répondez STOP pour vous désinscrire à tout moment. Répondez HELP ou contactez contact@chronces.com pour toute assistance.
2.5 Consentement non lié à l'achat — Le consentement à recevoir des messages marketing par SMS n'est en aucun cas une condition d'achat.
2.6 Confidentialité des données de consentement — Chronces ne vend, ne loue et ne partage pas vos données de consentement SMS avec des tiers à des fins publicitaires.
ARTICLE 3 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser la prestation de services à quiconque. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite.
ARTICLE 4 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles.
ARTICLE 5 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous pouvons modifier ou interrompre le service, y compris le programme SMS, à tout moment.
ARTICLE 6 — PRODUITS ET SERVICES
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne, en quantités limitées. Nous nous réservons le droit de limiter la vente, les quantités, ou d'interrompre tout produit à tout moment.
ARTICLE 7 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour, y compris votre numéro de téléphone si vous vous inscrivez à nos communications SMS.
ARTICLE 8 — OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers, y compris des plateformes de messagerie SMS gérées par des prestataires tiers, fournis « tels quels » sans garantie.
ARTICLE 9 — LIENS AVEC DES TIERS
Nous ne sommes pas responsables du contenu de sites tiers vers lesquels notre site pourrait renvoyer.
ARTICLE 10 — COMMENTAIRES DES UTILISATEURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Vous êtes seul responsable du contenu de vos soumissions et de leur exactitude.
ARTICLE 11 — INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles, y compris votre numéro de téléphone dans le cadre de votre inscription SMS, est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou annuler des commandes à tout moment.
ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d'utiliser le site, nos services ou notre programme SMS à des fins illégales, pour soumettre des informations trompeuses (y compris un numéro de téléphone qui ne vous appartient pas), ou pour nuire au fonctionnement du Service. Toute violation entraîne la résiliation immédiate, y compris votre désinscription du programme SMS.
ARTICLE 14 — EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le service, y compris notre programme SMS, est fourni « tel quel » sans garantie. Chronces ne saurait être tenu responsable des dommages indirects découlant de son utilisation, dans la mesure permise par la loi.
ARTICLE 15 — INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser Chronces de toute réclamation faite par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions.
ARTICLE 16 — SÉPARABILITÉ
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions, y compris celles de l'Article 2, restent pleinement valables.
ARTICLE 17 — RÉSILIATION
Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment, y compris en vous désinscrivant du programme SMS en répondant STOP.
ARTICLE 18 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.
ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises.
ARTICLE 20 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; votre utilisation continue vaut acceptation.
ARTICLE 21 — CONTACT
Pour toute question, y compris sur notre programme SMS : contact@chronces.com